Mairie de Carantec

Créateur : DEFI INFORMATIQUE
Responsable publication : Mairie de Carantec
Webmaster : DEFI INFORMATIQUE - www.defi-informatique.net
Hébergeur : OVH

La Maire de Carantec, en sa qualité de responsable de traitement est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle met en œuvre tous les moyens techniques, physiques et logiques pour respecter les principes du Règlement général à la protection des données (RGPD) ainsi que de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dit Loi Informatique et Libertés.

 

Qui est le responsable de traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement est la Mairie de Carantec  qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.

Les données personnelles collectées par les Services Enfance et Jeunesse sont traitées par les agents habilités de la collectivité.

 

Quelle est la base légale de ce traitement ?

Le traitement est nécessaire à l'exécution d’une mission de service public par rapport à la personne concernée, ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

 

Pourquoi la collectivité collecte mes données personnelles ?

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la gestion des affaires en matière d'enfance et jeunesse concernant :

• L’inscription à un service de gestion,
• La réservation d’une date ou d’une place,
• Le suivi sanitaire
• L’exécution du service
• L’édition et la gestion les factures,
• La gestion des comptes usagers,
• Le suivi de la relation des usagers,
• L’élaboration de statistiques,
• La gestion des impayés et des contentieux.

En cas d'incident technique, le prestataire en charge de notre plateforme technique peut être amené à étudier le cas lié à l'incident et avoir accès à vos données. Le prestataire est contractuellement tenu de respecter la protection des données personnelles et nous assiste dans la démarche de protection des mêmes données.
Lorsque les données ne servent plus aux objectifs de traitement, elles sont supprimées de la plateforme, à l'exception des données soumises à des obligations légales de conservation.

 

Quelles sont les traitements réalisés sur mes données personnelles ?

• La consultation,
• La création ou la modification,
• L’import et l'export,
• La sauvegarde ou restauration,
• La sécurisation (chiffrement-déchiffrement),
• L’archivage, l'anonymisation ou la suppression.

 

Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ?

Les services de la collectivité collectent et traitent les données qui leurs sont strictement nécessaires dans le cadre de leurs missions, soit de manière ponctuelle et en fonction des demandes et objectifs.

Les données personnelles des familles peuvent être recueillies de manière directement : vous nous communiquez directement vos données personnelles via le Portail.

Pour utiliser le Portail, vous devez nous transmettre des informations notamment lorsque vous complétez des formulaires nécessaires à l’utilisation de services proposés par le Portail, tel que l’inscription dans la structure de la petite enfance, ou lorsque vous souhaitez nous contacter via le Portail : état civil, coordonnées, photo, scolarité, revenu, données CAF, vie professionnelle, habitude alimentaire, habitude de vie, situation familiale, allergies, informations d’ordre économique et financier notamment.

Le Site recueille automatiquement certaines données relatives à l’utilisation du Portail. Les informations recueillies automatiquement comprennent :

· L’adresse IP de l’ordinateur de l’internaute ;

 · Les informations relatives à l’ordinateur, le mode de connexion, tel que le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation, l’OS du mobile ou tablette utilisé par l’internaute, ainsi que l'identifiant de périphérique unique ("UDID") et d'autres identifiants techniques ;

· L’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu auquel l’internaute accède sur le Site ;

 

Qui sont les destinataires de mes données ?

Les données collectées peuvent être transmises aux destinataires suivants, selon leurs missions et dans la limite de leurs attributions :

• Le trésor Public : pour tout ce qui relève de la facturation ou pour toute demande de ces derniers leur permettant en tant que tiers autorisé de demander des informations sur des agents ou administrés.
• Les personnes chargées du service des inscriptions,
• La CAF ;
• Les organismes de recouvrement de la dette ;
• Les sous-traitants du responsable de traitement.

La collectivité ne cède, ni ne vends les données qu’elle collecte. De plus, aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.

Quelles sont les durées de conservation ?

La Commune de Carantec conserve vos données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ces données personnelles sont conservées 5 ans ou 10 ans (si le calcul du coût la prestation se base sur le quotient familial). 

Comment puis-je exercer mes droits ?

En fonction de la base légale du traitement, vous pouvez demander un droit d’accès, de limitation du traitement, d’effacement, d’opposition et de rectification de vos données :

• En écrivant sur le formulaire de contact de notre site internet : lien
• En envoyant un mail à l’adresse suivante : accueil@ville-carantec.com
• En envoyant un courrier à l’adresse : mairie de Carantec place Général De Gaule 29660 Carantec

Ou en contactant notre délégué à la protection des données : protection.donnees@cdg29.bzh ou à l'adresse : La cellule RGPD, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère, 7 Boulevard du Finistère, 29000 Quimper.

Pour justifier votre demande merci d’indiquer votre nom, prénom, coordonnées de contact souhaité afin de vous envoyer les éléments nécessaires, et de préciser le service qui dispose de vos données pour cibler directement votre demande.

Nous pourrons procéder à des vérifications d'identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.

Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr

 

Comment est assurée la sécurité des données ?

Le site est hébergé sur des serveurs dans les centres de données qui disposent d'une infrastructure répondant aux normes de sécurité requises.

La maintenance applicative de notre site internet incluant la sauvegarde quotidienne des données est assurée par notre prestataire, DEFI INFORMATIQUE , en charge de la sécurité du socle technique.

 

 Nous utilisons des cookies. Qu'est-ce que les cookies et à quoi servent-ils ?

Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Certains cookies sont installés dès que vous accédez à notre site, d'autres sont enregistrés après consentement.

Pour plus d'informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter ces pages :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi .

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